Code Pénal: Amende

Code pénal :
Avant d'emmener toutes personnes au commissariat ou au tribunal, veuillez lui lire ses droits. :
Vous êtes actuellement en état d'arrestation suite à un ou plusieurs délits / crimes, vous avez le droit à un avocat et voir un médecin.

Si la Justice (Métier: Juge) ou si il y en a pas un de présent, c'est au plus au gradé de la gendarmerie présent à le faire
Si il y a 3 délits au minimum vous finissez le contrôle au commissariat (avec rétention du permis de conduire si 3 infraction routière).
Si il y a présence d'un crime, le jugement s'effectuera dans un tribunal / QG Gendarmerie.
Si vous refusez de payer une amende inférieure a 50.000€ vous avez 3 ans de prison., supérieur ou égal a 50.000 € c'est 7 ans de prison, supérieur ou égal a 150.000€ c'est 15 ans de prison, supérieur ou égal a 200.000€ c'est 30 ans de prison
Si l'amende est refusée 2 fois, le gendarme n'est pas obliger de vous la représenter une 3ème fois.
Les amandes et peine de prison peuvent s’additionner.

Infractions Routières

Conduite sans permis (délit)
------> Amende de 15.000€ + saisie du véhicule
Excès de vitesse inférieur à 30km/h (délit)
------> Amende de 10.000€
Excès de vitesse inférieur à 60km/h (délit)
------> Amende de 35.000€
Excès de vitesse supérieur à 100km/h (crime)
------> Amende de 65.000€ + saisie du véhicule + retrait permis + prison 2 ans
Conduite hors-piste (délit)
------> Amende de 4.500€
Conduite sans casque d'une moto ou d'un kart (délit)
------> Amende de 5.750€ + Mise en fourrière du véhicule
Conduite dangereuse (délit)
------> Amende de 6.500€
Conduite sans casque (délit)
------> Amende de 15.000€ + saisie du véhicule
Wheeling (délit)
------> Amende de 35.000€ + saisie du véhicule
Non présentation du Permis de conduire, assurance etc (délit)
------> Amende de 3.500€
Dépassement Ligne Blanche (délit)
------> Amende de 4.000€
Absence des phares (délit)
------> Amende de 2.250€
Non respect de la signalisation (délit)
------> Amende de 2.800€
Non respect du sens de conduite (On roule à droite) (délit)
------> Amende de 3.500€
Utilisation excessive du klaxon / avertisseur sonore (délit)
------> Amende de 5.000€
Délit de fuite / Refus d'obtempérer (délit)
------> Amende de 20.000€
Responsable d'un accident involontaire (délit)
------> Amende de 11.500€
Responsable d'un accident volontaire (crime)
------> Amende de 35.000€ + Prison 5 ans
Stationnement gênant(délit)
------> Amende de 1.500€
Transport de produits stupéfiants (crime)
------> Amende de 150.000€ + mise en fourrière + retrait du permis de conduire.
Transport d'objets illégaux (crime)
------> Amende de 125.000€ + mise en fourrière

Si 3 infractions routières sont observé retrait du permis.

Infractions Aériennes

Vol sans licence / non présentation (délit)
------> Amende de 28.000€ + mise en fourrière du véhicule
Survol de zone interdite (Ville ou spécifié sur carte) (délit)
------> Amende de 15.000€
Survol à basse altitude d'une ville (délit)
------> Amende de 20.000€
Stationnement gênant(délit)
------> Amende de 15.000€
Transport de produits stupéfiants (crime)
------> Amende de 250.000€ + mise en fourrière + retrait de la licence de pilote.
Transport d'objets illégaux (crime)
------> Amende de 175.000€ + mise en fourrière
Acrobatie (délit)
------> Amende de 75.000€ + mise en fourrière

Infractions Civils

Refus d'obtempérer(délit)
------> Amende de 20.000€
Port de cagoule(visage masqué)(délit)
------> Amende de 10.000€
Possession d'explosif(crime)
------> Amende de 45.000€ + 2 ans de prison
Arme à la main en ville Avertissement (délit)
------> Amende de 5.000€ si récidive + saisie
Consommation et/ou détention de stupéfiants(crime)
------> Amende de 50.000€ + saisie de la marchandise + mise en fourrière du véhicule si il y en avais à l'intérieur + 3 ans de prison
Trouble à l'ordre public (délit)
------> Amende de 5.000€
Incivilité sur la voie publique(délit)
------> Amende de 4.000€
Vol d’argent et/ou de véhicules(délit)
------> Amende de 50.000€ + restitutions des biens au propriétaire si possible
Port d’armes légales sans la licence (délit)
------> Amende de 10.000€ + saisie des armes
Port d’armes illégales (crime)
------> Amende de 75.000€ + saisie des armes + 2 ans de prison
Port d’équipement illégales (tenues, cagoules, gilets pare-balles, …)(délit)
------> Amende de 25.000€ + saisie de l’équipement
Tentative de corruption (crime)
------> Amende de 25.000€ + 2 ans de prison
Outrage à agents des services publiques
------> Amende de 15.000€
Usage d’une arme à feu hors du cadre de la légitime défense (crime)
------> Amende de 95.000€ + saisie des armes + 8 ans de prison
Usage d’une arme à feu sur les forces de l’ordre (crime)
------> Amende de 165.000€ + saisie des armes + 8 ans de prison
Revente de stupéfiants(crime)
------> Amende de 100.000€ + 8 ans de prison
Défaut de licence (autre que permis de conduire/pilote)(délit)
------> Amende de 20.000€
Pénétrer dans un commissariat sans autorisation(délit)
------> Amende de 50.000€
Vol sur un civil / SP / Gendarme(délit)
------> Amende de 50.000€

Prison / Meurtre

Évasion de prison (crime)
------> Amande de 50.000€ + Retour en prison avec ajout de 5 ans à la peine
Participation à une évasion de prison(crime)
------> Amende de 125.000€ + 10 ans de prison
Participation à une prise d’otage (crime)
------> Amende de 100.000€ + 10 ans de prison
Braquage de la banque nationale(crime)
------> Amende de 150.000€ + 20 ans de prison
Complicité de meurtre(crime)
------> Amende de 150.000€ + 15 ans de prison
Tentative de meurtre (crime)
------> Amende de 125.000€ + 15 ans de prison
Meurtre (crime)
------> Amende de 200.000€ + 20 ans de prison
Meurtre sur Gendarme(crime)
------> Amende de 200.000€ + 20 ans de prison

1 ans = 1 minute